Dans le cadre de ses activités, Escape du Bassin collecte et traite les données personnelles de ses clients utilisateurs du site internet (les « Personnes Concernées »). Escape du Bassin attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession.

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 1 septembre 2018.

Escape du Bassin se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, Escape du Bassin s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Escape du Bassin est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.

Escape du Bassin :  société au capital de 5000 euros

Président : Catherine Lisein

Adresse : 226 Rue Joseph Marie Jacquard 33380 Biganos

Siret : 84217314800011

Numéro de TVA : FR32842173148

Mail : contact@escapedubassin.fr

Téléphone : +33(0)557184268

 

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans quel cadre les données sont collectées ?

Escape du Bassin est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous contactez ou demandez des informations à Escape du Bassin. La majorité des données personnelles sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés.

La navigation sur le site internet entraine la collecte de données à caractère personnel via les cookies dans les conditions stipulées au sein de la section intitulée « Cookies » ci-après.

Lorsque Escape du Bassin demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, Escape du Bassin mentionnera si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles concernent :

Des coordonnées de contact : nom, prénom, adresse email,  numéro de téléphone ;

Des informations financières, notamment aux fins de paiement .

 

FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Escape du Bassin traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services :

Facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux ;

Pour la promotion des services, comme par exemple l’envoi d’actualité ;

Pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires ;

Pour le traitement de vos demandes faites via le formulaire de contact du Site internet;

Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

 

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

Pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès d’Escape du Bassin ;

Pour l’établissement, l’exercice ou à la défense de droits.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter Escape du Bassin aux coordonnées exposées ci-dessus.

 

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif d’Escape du Bassin lequel est tenu à une stricte confidentialité.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, Escape du Bassin prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’interdise.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Escape du Bassin met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

 

COOKIES

Votre navigation sur le site internet peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion lorsque vous accédez au site d’Escape du Bassin.

Les cookies utilisés par le site sont les suivants :

Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

Ces cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Escape du Bassin de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur cette page.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site  vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « aide » de votre navigateur, dans la rubrique « maitriser mes données » du site https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que sur le site https://www.allaboutcookies.org/.

Cependant, Escape du Bassin vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées par Escape du Bassin sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des services légaux, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre Escape du Bassin et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Les informations stockées au titre des cookies ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 

DROITS DES CLIENTS

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès d’Escape du Bassin.

Outre les informations ci-après, Escape du Bassin invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

• DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées a le droit d’obtenir d’Escape du Bassin la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
• DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),
• DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de Escape du Bassin l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
• DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni à Escape du Bassin, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes Concernées peuvent obtenir de Escape du Bassin la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
• DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• DROIT D’OPPOSITION : les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21 du RGPD),
• DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
• DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Mise à jour le 01 août 2023.